Acheter une ADS de taxi reste possible, mais seulement pour les licences anciennes. Voici les prix réels, les règles de cessibilité issues de la loi de 2014, le financement et les démarches concrètes.
Ce guide fait partie du dossier Licence ADS.
L'ADS, ou autorisation de stationnement, est le titre qui vous permet de prendre des clients en maraude, c'est-à-dire dans la rue, aux stations et sans réservation préalable. C'est ce qui distingue le taxi du VTC. Sans ADS, vous ne pouvez pas exercer comme artisan taxi dans une commune donnée. Si la différence entre les deux métiers n'est pas encore claire pour vous, lisez d'abord Taxi ou VTC : quel métier choisir.
Il existe deux grandes voies pour obtenir une ADS : l'attente d'une attribution gratuite sur liste d'attente, et l'achat d'une licence ancienne auprès d'un titulaire qui la cède. Ce guide traite de la seconde voie. Pour la première, voyez Obtenir une ADS gratuite : liste d'attente et démarches.
Point essentiel à comprendre avant tout : on n'achète pas n'importe quelle ADS. Toutes ne sont pas cessibles.
La loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux VTC, dite loi Thévenoud, a coupé le marché en deux.
Les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014 restent cessibles. Leur titulaire peut présenter un successeur à titre onéreux, c'est-à-dire revendre les droits attachés à la licence. C'est ce stock d'anciennes ADS qui alimente le marché de l'achat.
Les ADS délivrées depuis le 1er octobre 2014 sont incessibles. Elles sont attribuées gratuitement, valables 5 ans renouvelables, et doivent être exploitées personnellement par leur titulaire. On ne peut ni les vendre, ni les donner, ni les transmettre par héritage. Aucune nouvelle ADS créée aujourd'hui ne pourra donc être achetée.
Concrètement, quand vous achetez une licence, vous achetez forcément une ADS d'avant octobre 2014. C'est une ressource qui ne se renouvelle pas et qui se raréfie au fil des renoncements et des départs.
Il n'existe pas de prix officiel. La valeur d'une ADS se fixe librement entre vendeur et acheteur, selon l'offre et la demande locale. Les chiffres réels observés sur le marché des annonces couvrent une fourchette très large.
Dans les petites communes ou les zones peu denses, une ADS peut se négocier autour de quelques dizaines de milliers d'euros. Dans les grandes agglomérations et les zones très demandées, les montants grimpent fortement. Pour Paris, l'ordre de grandeur observé ces dernières années se situe à plusieurs centaines de milliers d'euros, soit un niveau comparable à un fonds de commerce.
Ces écarts s'expliquent par la rentabilité de la zone, le volume de clientèle, la proximité d'un aéroport ou d'une gare, et le nombre d'ADS disponibles. Une licence dans une ville touristique avec peu de taxis vaut plus cher qu'ailleurs.
Méfiance avec les chiffres précis trouvés en ligne : ils datent vite et varient d'une commune à l'autre. Le seul moyen de connaître le prix réel dans votre zone, c'est de consulter les annonces locales et de vous renseigner auprès des syndicats et de la mairie concernée. La licence est attachée à une commune précise : vous ne pouvez pas la déplacer ailleurs.
Le titulaire ne peut pas revendre librement du jour au lendemain. La loi impose une durée d'exploitation effective et continue avant toute cession à titre onéreux :
Quelques dérogations existent : cessation totale ou partielle d'activité, inaptitude définitive du conducteur, décès du titulaire (avec un délai pour les héritiers), ou restructuration d'entreprise. En dehors de ces cas, la durée minimale s'applique.
Pour vous, acheteur, cela signifie une chose : vérifiez l'ancienneté et l'historique de l'ADS que l'on vous propose. Une licence proposée hors délai ou non cessible n'a aucune valeur. Faites-vous confirmer par la mairie que la transaction est régulière avant de signer ou de verser quoi que ce soit.
Acheter une ADS ne suffit pas. Vous devez aussi être en règle pour exercer.
Il vous faut la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par la préfecture après réussite à l'examen taxi. Cet examen comporte un tronc commun T3P et une partie spécifique taxi. Pour le détail des épreuves, voyez L'examen taxi : épreuves, déroulé et inscription et Le programme de l'examen taxi. Sans cette carte, exploiter un taxi est passible de sanction.
Vous devez aussi remplir les conditions générales d'accès au métier : casier compatible, aptitude médicale par un médecin agréé, attestation de premiers secours à jour. Tout est détaillé dans Les conditions pour devenir chauffeur de taxi.
Enfin, vous exercez en tant qu'indépendant. Le plus souvent sous le statut d'artisan taxi, avec immatriculation et inscription au répertoire des métiers de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA).
L'achat d'une ADS suit un circuit administratif précis. Voici les grandes étapes.
Pensez à l'équipement obligatoire du véhicule en parallèle : taximètre, lumineux, plaque. Tout est expliqué dans L'équipement obligatoire du taxi et Quel véhicule choisir pour être taxi.
Une ADS représente un investissement lourd, parfois équivalent à l'achat d'un bien immobilier. Le financement passe généralement par un prêt professionnel bancaire, l'ADS et le véhicule constituant un actif que la banque peut prendre en garantie.
Quelques repères pour solidifier votre dossier :
Attention à ne pas confondre le financement de l'ADS avec celui de la formation. La formation et l'examen, eux, peuvent être financés via le CPF ou France Travail, ce qui est une tout autre logique. Voyez Financer sa formation taxi : CPF, France Travail et aides.
L'achat n'est pas la seule porte d'entrée.
La liste d'attente pour une ADS gratuite est sans coût d'acquisition, mais les délais peuvent être très longs dans les zones tendues. Voyez Obtenir une ADS gratuite.
La location-gérance permet d'exploiter une ADS ancienne sans l'acheter, en versant un loyer au titulaire. C'est une mise de départ plus faible, mais une charge récurrente. Le détail est dans Louer une ADS : le statut de locataire-gérant.
Le choix dépend de votre apport, de votre horizon, et de la tension du marché local. Si vous démarrez de zéro, commencez par poser le cadre avec Devenir taxi, la licence ADS, l'examen taxi et, si vous venez d'un autre métier, Se reconvertir dans le taxi : par où commencer.
Pour vous former, consultez l'annuaire des centres de formation. Pour vérifier le vocabulaire technique (maraude, taximètre, conventionnement), le dictionnaire est là. Et si votre projet inclut le transport de patients, regardez Se conventionner avec la CPAM : mode d'emploi et Le transport assis professionnalisé (TAP) en taxi, qui peut représenter une part importante de l'activité dans certaines zones.
Dernier rappel : la réglementation tarifaire et le nombre d'ADS disponibles relèvent du local, fixés par arrêté préfectoral et par la commune. Pour toute décision, rapprochez-vous de la mairie, de la préfecture et de la Chambre de métiers et de l'artisanat de votre département. Les tarifs de course, eux, sont détaillés dans Comprendre les tarifs taxi et le compteur.
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