L'autorisation de stationnement (ADS), appelée couramment "licence" ou "plaque", est l'autorisation qui permet à un taxi de stationner et de prendre des clients sur la voie publique. C'est la maraude. C'est elle qui distingue juridiquement le taxi du VTC, qui n'a pas le droit de marauder. Attention à ne pas confondre l'ADS avec la carte professionnelle : la carte permet de conduire, l'ADS permet d'exploiter et de marauder.
Qui délivre l'ADS
L'ADS est délivrée par le maire de la commune (ou le maire ayant constitué un service commun de taxis). À Paris et pour la zone des taxis parisiens, c'est le préfet de police qui la délivre, via son Bureau des taxis et des transports publics. Pour connaître le périmètre exact de la zone parisienne et les conditions locales, adressez-vous directement à la préfecture de police.
Deux régimes : ADS incessible et ADS cessible
Depuis la loi Thévenoud du 1er octobre 2014, toute nouvelle ADS est incessible. Elle est délivrée gratuitement, ne peut être ni vendue ni achetée, et sa durée de validité est de cinq ans renouvelable. C'est le régime de toutes les autorisations récentes.
Les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014 restent cessibles. Leur titulaire peut présenter un successeur à titre onéreux à l'administration : c'est l'ancien "droit de présentation". Ces ADS peuvent donc se vendre. Le code des transports (article L3121-2) encadre ce mécanisme.
Obtenir une ADS gratuite
Pour obtenir une nouvelle ADS gratuite, il faut s'inscrire sur une liste d'attente tenue par l'autorité qui délivre l'ADS, mairie ou préfecture de police. La liste est renouvelée chaque année. Les délais d'attente peuvent être longs dans les grandes villes. Aucun délai national n'existe : il faut interroger sa mairie ou sa préfecture pour connaître le délai local.
Acheter une ADS cessible
Le prix de revente d'une ADS cessible varie fortement selon la ville et le marché local, de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliers d'euros dans les grandes agglomérations. Ces montants ne sont pas des données officielles figées : ce sont des prix de marché. Le prix réel se constate dans le registre public des transactions, tenu par l'autorité compétente, qui mentionne le montant de chaque cession ainsi que l'identité du vendeur et de l'acheteur.
La cession est conditionnée à une durée d'exploitation effective et continue : quinze ans à compter de la délivrance si l'ADS a été obtenue gratuitement, ou cinq ans à compter de la première mutation si elle a été acquise à titre onéreux. Notre simulateur peut vous aider à mettre en regard le coût d'une licence et vos recettes prévisionnelles.
Les trois façons d'exploiter une ADS
Une ADS peut s'exploiter de trois manières. L'artisan taxi détient l'ADS à son nom et exploite lui-même. Le conducteur salarié conduit pour le compte d'une entreprise titulaire de l'ADS. Le locataire-gérant loue l'ADS à son titulaire via un contrat de location-gérance, contre un loyer.
Un point juridique important : le titulaire d'une ADS doit en principe l'exploiter personnellement. La location-gérance et l'exploitation par des salariés ne sont autorisées que pour les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014. Les ADS récentes, gratuites et incessibles, imposent l'exploitation personnelle. Le loyer d'une location-gérance varie selon la ville : il n'existe pas de tarif officiel, le montant se fixe dans le contrat local.
Conduire reste un prérequis distinct
Posséder ou louer une ADS ne dispense jamais de pouvoir conduire un taxi. Il faut détenir la carte professionnelle de conducteur de taxi, délivrée par la préfecture, elle-même obtenue après le certificat de capacité professionnelle. Ce certificat s'obtient par l'examen organisé par les Chambres de métiers et de l'artisanat. Tout le parcours, du permis à la carte, est détaillé dans notre pilier devenir taxi, et la préparation de l'examen dans le pilier examen taxi.
Pour trouver un organisme qui prépare à l'examen ou aux formations obligatoires, consultez notre annuaire des centres. Pour toute démarche d'inscription sur liste d'attente ou de cession, la source de référence reste la mairie ou la préfecture qui délivre l'ADS sur votre territoire.
