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Obtenir une ADS gratuite : liste d attente et demarches

L'ADS gratuite reste la seule porte d'entrée sans débourser des dizaines de milliers d'euros. Le principe : s'inscrire sur une liste d'attente en mairie et patienter. Voici comment ça marche, vraiment.

Obtenir une ADS gratuite : liste d attente et demarches

L'ADS gratuite, c'est quoi exactement

Pour exercer comme taxi, il faut une autorisation de stationnement (ADS), aussi appelée « licence de taxi » ou « plaque ». C'est elle qui donne le droit de stationner sur la voie publique en attendant un client et de prendre des courses à la maraude, ce que ne peut pas faire un VTC. Sans ADS, pas de taxi.

Cette autorisation peut s'obtenir de deux façons : gratuitement, en s'inscrivant sur une liste d'attente, ou par achat auprès d'un titulaire d'une ancienne ADS (voir notre guide Acheter une ADS de taxi). La voie gratuite est ouverte à tout le monde et ne coûte rien en droits. La contrepartie, c'est le temps d'attente.

Avant d'aller plus loin, il faut bien comprendre le métier et ses obligations. Si vous débutez votre projet, commencez par la page Devenir taxi et le guide Les conditions pour devenir chauffeur de taxi.

Qui délivre l'ADS et pourquoi c'est gratuit

L'ADS relève du pouvoir de police du maire de la commune où vous voulez exercer. C'est donc en mairie que tout se joue. À Paris, c'est le préfet de police qui gère les ADS de taxis parisiens.

Le principe de gratuité s'applique depuis la loi du 1er octobre 2014 (dite loi Thévenoud). Les ADS délivrées après cette date sont gratuites et incessibles : on ne peut plus les revendre, les transmettre par héritage ni les louer. Elles doivent être exploitées personnellement par leur titulaire, et de façon continue. C'est la différence majeure avec les anciennes ADS d'avant 2014, qui restent négociables et peuvent atteindre des sommes importantes selon les villes.

Concrètement, demander une ADS gratuite ne vous coûte ni droit d'enregistrement ni redevance. Vous payez seulement votre formation, votre carte professionnelle, puis l'équipement de votre véhicule une fois l'ADS obtenue.

La condition préalable : la carte professionnelle

On ne s'inscrit pas sur une liste d'attente d'ADS sans être déjà chauffeur de taxi qualifié. Pour figurer sur la liste, vous devez détenir une carte professionnelle de conducteur de taxi en cours de validité, délivrée par le préfet du département concerné.

Obtenir cette carte suppose d'avoir réussi l'examen taxi (tronc commun T3P plus épreuves spécifiques) et de remplir les conditions médicales et d'honorabilité. Tout cela est détaillé dans nos guides L'examen taxi : épreuves, déroulé et inscription et Le programme de l'examen taxi. Pour la pratique, voyez Réussir l'épreuve pratique de l'examen taxi.

La formation peut être financée. Notre guide Financer sa formation taxi : CPF, France Travail et aides fait le point sur les dispositifs. Pour trouver un organisme, consultez l'annuaire des centres de formation.

L'enchaînement logique est donc : formation, puis examen, puis carte professionnelle, puis inscription sur liste d'attente. La liste d'attente n'est pas une alternative à l'examen, c'est l'étape qui vient après.

Les conditions pour s'inscrire sur la liste d'attente

Pour être inscrit, vous devez réunir plusieurs conditions cumulatives :

  • être une personne physique (pas une société) ;
  • détenir une carte professionnelle valide dans le département de la commune visée ;
  • ne pas être déjà titulaire d'une ADS, où que ce soit en France ;
  • ne pas être inscrit sur plus d'une liste d'attente à la fois.

Ce dernier point est important : vous ne pouvez pas multiplier les inscriptions dans plusieurs communes pour augmenter vos chances. Il faut choisir le territoire où vous comptez réellement travailler.

Comment s'inscrire, étape par étape

La démarche se fait auprès de la mairie de la commune choisie (ou, à Paris, via le téléservice de la préfecture de police). Voici la marche à suivre :

  1. Identifiez la commune où vous voulez exercer et vérifiez qu'une liste d'attente existe. Beaucoup de communes utilisent désormais la plateforme nationale MesADS, ce qui rend les listes plus lisibles.
  2. Contactez le service compétent (service réglementation, police administrative ou affaires générales selon les mairies) pour connaître les pièces à fournir.
  3. Déposez votre demande d'inscription. Elle est enregistrée avec une date de dépôt, un numéro d'enregistrement et un numéro d'ordre. Ce numéro d'ordre détermine votre rang.
  4. Conservez la preuve de dépôt. Elle atteste de votre place dans la file.

La liste d'attente est obligatoire et publique. Vous pouvez donc, en principe, demander à consulter votre position et le nombre de demandeurs devant vous.

Validité de la demande et renouvellement

Point à ne surtout pas oublier : votre inscription n'est valable qu'un an. Elle doit être renouvelée chaque année à votre initiative. Si vous laissez passer la date sans renouveler, vous perdez votre place et votre ancienneté. Notez la date dans votre agenda dès l'inscription, car peu de mairies envoient un rappel.

L'ordre de délivrance et la règle de priorité

Quand une nouvelle ADS est créée ou se libère, le maire la propose dans l'ordre chronologique d'enregistrement des demandes. La première personne sur la liste qui accepte l'autorisation l'obtient. En cas de demandes déposées simultanément, on procède par tirage au sort.

Une règle de priorité s'applique toutefois : la délivrance se fait en priorité aux demandeurs qui justifient d'avoir exercé l'activité de conducteur de taxi pendant au moins 2 ans au cours des 5 dernières années. Autrement dit, l'expérience récente compte. Un chauffeur déjà actif (souvent comme locataire-gérant ou salarié) passe devant un nouvel entrant sans expérience, même inscrit plus tôt. Le statut de locataire est expliqué dans Louer une ADS : le statut de locataire-gérant, une voie souvent utilisée pour acquérir cette expérience en attendant sa propre ADS.

Combien de temps faut-il attendre

C'est la grande inconnue, et il faut être honnête : personne ne peut vous garantir un délai. Tout dépend de la commune.

Dans les petites communes ou les zones où la demande est faible, une ADS peut se libérer en quelques mois. Dans les grandes agglomérations (Paris, Lyon, Marseille et autres métropoles), l'attente se compte en plusieurs années, et les estimations couramment avancées dépassent souvent 5 à 7 ans dans les villes les plus tendues. Ces chiffres sont des ordres de grandeur observés, pas une règle officielle. Le seul moyen d'avoir une idée fiable, c'est de demander à la mairie combien de personnes sont inscrites devant vous et combien d'ADS sont délivrées chaque année.

Cette attente explique pourquoi beaucoup de candidats combinent les approches : ils s'inscrivent sur une liste gratuite tout en travaillant comme locataire-gérant, ou en envisageant l'achat d'une ancienne ADS pour démarrer plus vite.

Une fois l'ADS obtenue

Décrocher l'ADS n'est pas la fin du parcours. Vous devrez ensuite :

Si vous visez le transport de patients, le conventionnement avec l'Assurance maladie est une source de revenus régulière : voyez Se conventionner avec la CPAM et Le transport assis professionnalisé (TAP) en taxi.

Rappel sur la durée : votre ADS gratuite est valable 5 ans et doit faire l'objet d'une demande de renouvellement au moins 3 mois avant son échéance. Elle reste incessible : à la fin de votre activité, elle revient à la collectivité et repart sur la liste d'attente.

Gratuit ou acheté : comment trancher

L'ADS gratuite a un avantage imbattable, son coût nul. Son défaut, c'est le temps. L'achat permet de démarrer tout de suite, mais représente un investissement parfois lourd selon la ville. Pour comparer les chiffres et les financements, lisez Acheter une ADS de taxi : prix, financement, démarches. Et si vous hésitez encore entre les deux métiers, Taxi ou VTC : quel métier choisir pose les bonnes questions.

Pour estimer vos revenus potentiels selon le scénario retenu, utilisez le simulateur et consultez Combien gagne un chauffeur de taxi ainsi que Charges et cotisations du chauffeur de taxi.

L'essentiel à retenir

L'ADS gratuite s'obtient en mairie (préfecture de police à Paris), via une liste d'attente publique. Il faut déjà détenir sa carte professionnelle, ne pas être titulaire ailleurs, et renouveler son inscription chaque année. La priorité va aux chauffeurs justifiant 2 ans d'activité sur les 5 dernières années. L'ADS obtenue est gratuite, incessible, valable 5 ans renouvelables, et doit être exploitée personnellement.

Les règles locales et les délais varient fortement. Pour votre situation précise, adressez-vous directement à la mairie visée, à la préfecture ou à la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA). Tous les termes techniques de ce guide sont expliqués dans notre dictionnaire, et l'ensemble du sujet est détaillé sur la page pilier Licence ADS taxi.

Sources