Vous n'avez ni les moyens d'acheter une ADS, ni la patience d'attendre des années sur liste d'attente ? La location-gérance permet d'exploiter la licence d'un autre titulaire contre un loyer. Voici comment ça marche, qui peut le faire, et ce que ça coûte vraiment.
Ce guide fait partie du dossier Licence ADS.
La location-gérance est la troisième voie pour démarrer comme chauffeur de taxi. Ni achat, ni attente sur liste municipale : vous exploitez la licence de quelqu'un d'autre contre un loyer. C'est souvent la solution la plus rapide pour commencer, mais elle obéit à des règles précises, et le marché reste tendu dans les grandes villes.
Une autorisation de stationnement (ADS), souvent appelée "licence" ou "plaque", est le droit d'exercer comme taxi sur une commune donnée, avec la maraude et le stationnement aux bornes. Tout le monde n'en possède pas. Certains titulaires ne peuvent ou ne veulent plus l'exploiter eux-mêmes : retraite progressive, problème de santé, autre activité. Plutôt que de la vendre, ils la confient à un autre conducteur.
C'est le principe de la location-gérance. Le propriétaire de l'ADS reste titulaire de la licence. Vous, le locataire-gérant, l'exploitez à votre compte, à vos risques et profits, contre un loyer versé chaque mois. Point important : la location porte obligatoirement sur l'ADS et sur le véhicule équipé taxi. Vous ne louez pas la licence seule, mais l'ensemble licence plus voiture aménagée (taximètre, lumineux, plaque).
Le statut est encadré par le code de commerce, articles L144-1 à L144-13, qui régissent tous les contrats de location-gérance, et par l'article L3121-1-2 du code des transports pour la partie taxi.
C'est la règle la plus importante à comprendre, et celle qui surprend beaucoup de candidats.
Depuis la loi du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, les ADS sont séparées en deux familles :
Conséquence directe : vous ne pouvez louer qu'une ancienne ADS. Ce qui compte, c'est la date inscrite sur l'arrêté de délivrance original de l'autorisation, pas la date d'immatriculation du véhicule. Avant de signer quoi que ce soit, demandez à voir cet arrêté et vérifiez la date.
Au fil des années, ces anciennes ADS se raréfient mécaniquement, puisqu'aucune nouvelle licence cessible n'est créée. Le marché de la location se concentre donc sur un stock fermé.
Il faut distinguer deux choses qu'on confond souvent.
La location-gérance est légale. Vous exploitez la licence à vos risques et périls, comme un vrai chef d'entreprise indépendant. Vous encaissez les recettes, vous payez vos charges, vous gardez le bénéfice.
La location simple, appelée aussi "location sèche", consistait à louer la plaque pendant une partie de la journée à plusieurs conducteurs, sans transfert réel de l'exploitation. Elle est interdite depuis le 1er janvier 2017. Pour les titulaires d'anciennes ADS, seule la location-gérance subsiste comme mode de délégation. Méfiez-vous des offres qui ressemblent à une location à la journée ou en "doublage" non encadré : elles sont hors la loi et vous exposent.
Louer une ADS ne dispense d'aucune des conditions habituelles pour devenir chauffeur de taxi. Vous devez réunir avant de signer :
Si vous n'avez pas encore la carte professionnelle, c'est le premier chantier. Renseignez-vous sur le déroulé des épreuves et sur le financement de la formation via le CPF et France Travail. Vous pouvez aussi comparer les organismes dans notre annuaire des centres de formation.
Le contrat de location-gérance taxi obéit à un formalisme strict. Plusieurs points sont systématiquement exigés par les préfectures.
Pensez aussi à actualiser assurance et carte grise en cas de changement de véhicule en cours de contrat, généralement avec un préavis de 24 à 48 heures auprès de l'autorité compétente. Les pièces demandées varient d'une préfecture à l'autre : arrêté d'ADS original, carte grise, attestation d'assurance, carte professionnelle, contrat enregistré, preuve de publication. Vérifiez la liste exacte auprès de la préfecture ou de la mairie compétente sur la commune de l'ADS avant de constituer votre dossier.
Premier réflexe à avoir : il n'existe aucun tarif réglementé pour le loyer d'une ADS. Le montant de la redevance est librement fixé entre le propriétaire et le locataire-gérant. C'est un marché de gré à gré.
Les niveaux varient énormément selon la ville, parce qu'ils suivent la valeur de l'ADS elle-même. Là où une licence se vend très cher, elle se loue cher. À Paris, où la licence atteint des montants élevés à l'achat, les ordres de grandeur évoqués pour le loyer mensuel tournent autour de plusieurs milliers d'euros. En province, dans des villes moyennes, les loyers peuvent être nettement plus bas. Ces chiffres ne sont que des ordres de grandeur observés : ils n'ont aucune valeur officielle et changent selon l'offre locale et la rentabilité de la zone.
À ce loyer s'ajoutent toutes vos charges d'exploitation : carburant ou électricité, entretien, assurance professionnelle, cotisations sociales, comptabilité. Avant de vous engager, posez le calcul complet. Le bon réflexe est de partir de votre chiffre d'affaires probable, puis de soustraire loyer et charges. Notre simulateur et les guides sur ce que gagne un taxi et sur les charges et cotisations vous aident à vérifier que le loyer demandé laisse un revenu décent.
La location-gérance a des atouts réels. Elle évite de mobiliser le capital nécessaire à l'achat d'une licence, parfois très lourd. Elle permet de démarrer vite, sans attendre votre tour sur une liste d'ADS gratuite qui peut durer des années dans les grandes villes. Et elle teste le métier avant un engagement plus lourd.
Les limites sont tout aussi réelles. Vous payez chaque mois un loyer pour un actif qui ne vous appartiendra jamais. Vous dépendez d'un propriétaire qui peut, à l'échéance, ne pas renouveler ou augmenter le loyer. Et le marché des anciennes ADS se réduit dans le temps. À comparer, donc, avec les autres voies d'accès.
Trois portes d'entrée existent, chacune avec sa logique.
Si vous hésitez encore entre les statuts et les métiers, prenez le temps de lire taxi ou VTC : quel métier choisir et notre guide se reconvertir dans le taxi. Le hub devenir taxi rassemble l'ensemble du parcours, de la formation au premier jour d'activité. Pour le vocabulaire (ADS, maraude, taximètre, conventionnement), le dictionnaire clarifie les termes.
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