Tout ce que les chauffeurs VTC se demandent vraiment

Il faut détenir le permis B depuis au moins 3 ans, ou 2 ans si vous avez fait la conduite accompagnée. Vous devez aussi présenter un casier judiciaire (bulletin n°2) compatible avec la profession, être déclaré apte par un médecin agréé par la préfecture, et détenir une attestation de premiers secours PSC1 de moins de 2 ans. Enfin, il faut réussir l'examen donnant droit au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi. La fiche officielle est sur service-public (Entreprendre).

Depuis 2017, à la suite de la loi du 29 décembre 2016 (loi Grandguillaume), l'examen est organisé par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), et non plus par la préfecture. Il comporte deux phases : une épreuve d'admissibilité, théorique (QCM et questions à réponses courtes), puis une épreuve d'admission, pratique, sous forme d'une mise en situation de course de taxi avec une phase de conduite. Le détail des épreuves est fixé par l'arrêté du 6 avril 2017 : reportez-vous au règlement de la CMA pour le programme à jour.

Oui. La formation continue est obligatoire : un stage de 14 heures, dans un centre agréé, à renouveler périodiquement (règle générale : tous les 5 ans). Ce stage peut être fractionné en quatre périodes de 3,5 heures sur deux mois maximum. Par ailleurs, pour exercer dans un département différent de celui où vous avez passé l'examen, une formation à la mobilité de 14 heures est requise, renforcée pour la zone des taxis parisiens (vérifiez la durée applicable auprès de la CMA).

Ce sont deux titres distincts. La carte professionnelle de conducteur de taxi est délivrée par la préfecture du département après réussite à l'examen : elle vous autorise à conduire un taxi. L'autorisation de stationnement, ou ADS, aussi appelée licence ou plaque, est délivrée par le maire (ou par le préfet de police pour les taxis parisiens) : c'est elle qui permet de stationner et de prendre des clients sur la voie publique, la maraude. La carte permet de conduire, l'ADS permet d'exploiter et de marauder.

Depuis la loi du 1er octobre 2014 (loi Thévenoud), toute nouvelle ADS est délivrée gratuitement, ne peut être ni vendue ni achetée, et est valable cinq ans renouvelables. Pour en obtenir une, il faut s'inscrire sur une liste d'attente tenue par la mairie ou la préfecture de police. Les délais peuvent être longs dans les grandes villes. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour le délai local.

Uniquement pour les ADS délivrées avant le 1er octobre 2014, qui restent cessibles : leur titulaire peut présenter un successeur à titre onéreux, sous condition d'une exploitation effective et continue (quinze ans après une délivrance gratuite, ou cinq ans après une première mutation pour une ADS acquise à titre onéreux). Les ADS plus récentes sont incessibles. Le prix d'une ADS cessible varie fortement selon la ville, de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliers d'euros, et chaque transaction est inscrite dans un registre public consultable auprès de l'autorité qui délivre l'ADS.

Trois modèles existent. L'artisan taxi détient l'ADS à son nom et exploite lui-même son véhicule : c'est le statut majoritaire, de nature artisanale, avec immatriculation au guichet unique de l'INPI. Le conducteur salarié travaille pour une entreprise titulaire de l'ADS. Le locataire-gérant loue l'ADS à son titulaire via un contrat de location-gérance. La location-gérance et le salariat ne sont possibles que pour les anciennes ADS délivrées avant le 1er octobre 2014.

Il n'existe pas de statistique publique officielle consolidant un revenu net moyen pour la profession. Le revenu dépend de la zone (Île-de-France ou zone rurale), du nombre de jours travaillés, du conventionnement avec l'Assurance Maladie et du mode d'exercice. Les charges réelles (carburant, assurance professionnelle, entretien, cotisations sociales, éventuelle location de l'ADS) expliquent une forte dispersion d'un chauffeur à l'autre. Méfiez-vous des chiffres nets précis avancés sans source : aucun n'a de valeur officielle.

Les tarifs des taxis sont réglementés. Un arrêté ministériel annuel fixe des plafonds nationaux (prise en charge, prix au kilomètre, tarif horaire, course minimum), et chaque préfet fixe ensuite par arrêté les tarifs applicables dans son département, dans la limite de ces plafonds. Les prix varient donc d'un département à l'autre et changent chaque année. Le taximètre, obligatoire et visible du client, calcule le prix en combinant la distance et le temps passé à l'arrêt ou à faible vitesse. Il affiche la lettre de tarif active (A, B, C ou D). Pour le tarif exact de votre département, consultez l'arrêté préfectoral en vigueur.

Le conventionnement est un accord local signé entre une entreprise de taxi et la caisse d'assurance maladie (CPAM), conforme à une convention-cadre nationale. Il permet de transporter des patients (transport assis professionnalisé) sur prescription médicale et de pratiquer le tiers payant : le patient n'avance pas les frais, le taxi est payé directement par la CPAM. La part remboursée par l'Assurance Maladie est de 55 % du tarif conventionnel dans le cas général, et de 100 % dans certaines situations (affection de longue durée exonérante, accident du travail, par exemple). Pour de nombreux taxis, surtout en zone rurale, cette activité représente une part majeure du chiffre d'affaires.