Dictionnaire du taxi

A

• Licence et ADS

  ADS (autorisation de stationnement)

  Autorisation delivree par le maire, ou par le prefet de police a Paris, qui permet a un taxi de stationner et de prendre des clients sur la voie publique. On l'appelle aussi licence ou plaque. C'est elle qui distingue le taxi du VTC, lequel n'a pas le droit de marauder.

• Licence et ADS

  ADS cessible

  ADS delivree avant le 1er octobre 2014, qui peut etre vendue. Son titulaire presente un successeur a titre onereux a l'administration, sous condition d'exploitation effective et continue (15 ans apres une delivrance gratuite, ou 5 ans apres une premiere mutation). Le montant de la cession est inscrit dans un registre public.

• Licence et ADS

  ADS incessible

  ADS delivree gratuitement depuis la loi du 1er octobre 2014. Elle ne peut etre ni vendue ni achetee, est valable cinq ans renouvelables, et s'obtient via une liste d'attente. Son titulaire doit en principe l'exploiter personnellement.

• Conventionnement CPAM

  ALD (affection de longue duree)

  Maladie chronique reconnue, comme un cancer, un diabete ou une insuffisance renale. Elle ouvre droit, sous conditions, a une prise en charge des transports a 100 % au lieu du taux de base de 55 %.

• Devenir taxi

  Aptitude medicale (medecin agree)

  Le candidat doit etre reconnu apte par un medecin agree par la prefecture, et non par son medecin traitant, via le formulaire cerfa n 14880. La liste des medecins agrees est etablie par la prefecture du departement.

• Tarifs et vehicule

  Arrete prefectoral tarifaire

  Decision prise chaque annee par le prefet de departement, qui fixe les tarifs de taxi applicables localement dans la limite des plafonds nationaux. C'est pourquoi les prix varient d'un departement a l'autre. C'est la source de reference pour le tarif reel d'un territoire.

• Statuts et revenus

  Artisan taxi

  Chauffeur independant, le plus souvent proprietaire de son ADS et de son vehicule, immatricule comme artisan. C'est le statut majoritaire de la profession. Il releve de la Chambre de metiers et de l'artisanat et s'immatricule au Registre national des entreprises via le guichet unique INPI.

B

• Statuts et revenus

  BIC (benefices industriels et commerciaux)

  Categorie fiscale dont relevent les revenus de l'artisan taxi en entreprise individuelle. Deux regimes sont possibles : le micro-BIC, avec un calcul forfaitaire sur le chiffre d'affaires, ou le regime reel, calcule sur le benefice net.

• Devenir taxi

  Bulletin n 2 du casier judiciaire

  Extrait du casier judiciaire exige a l'inscription. Il doit etre compatible avec l'exercice de la profession : certaines condamnations, notamment pour vol, escroquerie, atteinte aux personnes ou infraction routiere grave, sont eliminatoires.

C

• Devenir taxi

  Carte professionnelle de conducteur de taxi

  Titre delivre par la prefecture du departement, obligatoire pour conduire un taxi. Elle n'est remise qu'apres obtention du certificat de capacite professionnelle. La carte et le certificat autorisent a conduire ; l'ADS, distincte, autorise a exploiter et a marauder.

• Examen et formation

  Certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi

  Diplome obtenu en reussissant l'examen taxi, organise par les Chambres de metiers et de l'artisanat. C'est le prerequis obligatoire pour exercer. Il ouvre droit a la carte professionnelle delivree par le prefet.

• Statuts et revenus

  Code NAF/APE 4932Z

  Code d'activite INSEE intitule Transports de voyageurs par taxis. Il sert a identifier et a denombrer les entreprises de taxi dans la base SIRENE. Il compte des etablissements, a ne pas confondre avec le nombre d'ADS ou de vehicules.

• Conventionnement CPAM

  Convention-cadre nationale

  Texte national qui fixe le modele auquel doivent se conformer les conventions locales entre taxis et Assurance Maladie. La derniere version resulte de l'arrete du 29 juillet 2025, entree en vigueur le 1er novembre 2025. Elle exige notamment une ADS exploitee depuis au moins 3 ans pour se conventionner.

• Conventionnement CPAM

  Conventionnement CPAM

  Accord local signe entre une entreprise de taxi et la caisse d'assurance maladie (CPAM), conforme a une convention-cadre nationale. Il autorise le taxi a transporter des patients pour le compte de la Securite sociale et a pratiquer le tiers payant.

D

• Licence et ADS

  Droit de presentation

  Faculte, pour le titulaire d'une ancienne ADS cessible, de presenter un successeur contre paiement a l'autorite qui delivre l'ADS. Il suppose une exploitation effective et continue prealable : 15 ans en cas de delivrance gratuite, ou 5 ans a compter de la premiere mutation pour une ADS acquise a titre onereux.

E

• Examen et formation

  Epreuve d'admissibilite

  Phase theorique de l'examen taxi, sous forme de QCM et de questions a reponses courtes. Elle couvre le tronc commun T3P (reglementation du transport, gestion, securite routiere, francais, anglais de niveau A2) et des epreuves specifiques au taxi, dont la connaissance du territoire et la reglementation locale.

• Examen et formation

  Epreuve d'admission

  Phase pratique de l'examen taxi : une mise en situation reelle de course, avec une phase de conduite d'au moins 20 minutes. Elle evalue la securite, la relation client, la preparation du parcours et la facturation au taximetre.

F

• Examen et formation

  Formation a la mobilite

  Formation requise pour exercer dans un departement different de celui d'obtention de l'examen. Elle dure 14 heures pour la mobilite interdepartementale, et un volume renforce s'applique pour la zone des taxis parisiens.

• Examen et formation

  Formation continue obligatoire

  Stage de 14 heures que tout conducteur de taxi doit suivre periodiquement (regle generale : tous les 5 ans) dans un centre agree pour maintenir son droit d'exercer. Ce stage peut etre fractionne en quatre periodes de 3,5 heures sur deux mois au maximum.

L

• Statuts et revenus

  Locataire-gerant

  Conducteur qui exploite une ADS sans en etre titulaire. Il loue l'autorisation et le vehicule a leur proprietaire via un contrat de location-gerance, contre un loyer, et exploite a ses risques et profits. Ce mode est reserve aux anciennes ADS delivrees avant le 1er octobre 2014.

• Statuts et revenus

  Location-gerance

  Contrat par lequel le titulaire d'une ancienne ADS loue son autorisation et son vehicule a un conducteur, le locataire-gerant. Il suit les articles L144-1 a L144-13 du Code de commerce, transfere risques et benefices au locataire, et doit etre publie dans un journal d'annonces legales. La simple location, sans gerance, est interdite.

• Examen et formation

  Loi Grandguillaume

  Loi du 29 decembre 2016 qui a reorganise le secteur du transport public particulier de personnes. Elle a confie aux Chambres de metiers et de l'artisanat (CMA) l'organisation des examens d'acces a la profession, effective depuis 2017.

• Licence et ADS

  Loi Thevenoud

  Loi n 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux VTC. Elle a rendu incessibles toutes les nouvelles ADS delivrees apres son entree en vigueur, qui sont desormais gratuites et valables cinq ans renouvelables.

• Tarifs et vehicule

  Lumineux

  Dispositif fixe sur le toit du vehicule portant la mention TAXI et la commune de rattachement. Il s'eclaire en vert quand le taxi est libre et en rouge quand il est occupe ou reserve. Il est obligatoire et verifie au controle technique.

M

• Tarifs et vehicule

  Maraude

  Fait de prendre des clients directement sur la voie publique, en etant hele dans la rue ou en stationnant a une borne, sans reservation prealable. Cette pratique est reservee aux taxis titulaires d'une ADS et interdite aux VTC.

• Tarifs et vehicule

  Maraude electronique

  Version numerique de la maraude via le registre public le.taxi : un client peut commander un taxi disponible a proximite depuis une application, comme s'il le helait dans la rue. Tout taxi doit s'enregistrer sur ce registre depuis le 19 decembre 2021.

• Tarifs et vehicule

  Minimum de perception

  Montant plancher d'une course de taxi, supplements compris, en dessous duquel le prix ne peut pas descendre. Il est fixe par l'arrete, de l'ordre de 7 a 8 euros selon l'annee. Verifiez le montant exact dans l'arrete prefectoral de votre departement.

P

• Devenir taxi

  Permis B

  Permis de conduire exige pour acceder au metier. Il faut le detenir depuis au moins 3 ans, ou depuis 2 ans en cas d'apprentissage anticipe de la conduite (conduite accompagnee).

• Tarifs et vehicule

  Plaque ADS

  Plaque visible de l'exterieur du vehicule indiquant le numero d'autorisation de stationnement et le ou les departements d'exercice. A ne pas confondre avec le numero de carte professionnelle. L'ADS donne le droit de stationner et de marauder, ce que le VTC n'a pas.

• Tarifs et vehicule

  Prise en charge

  Montant de depart affiche par le taximetre au demarrage de la course, avant tout kilometre parcouru. C'est le socle minimal facture, auquel s'ajoutent ensuite la distance et le temps. Son plafond national est fixe chaque annee, le montant reel etant arrete par le prefet.

• Devenir taxi

  PSC1 (premiers secours)

  Attestation de prevention et secours civiques de niveau 1. Le candidat doit en detenir une datant de moins de 2 ans pour acceder a l'examen taxi.

R

• Licence et ADS

  Registre public des transactions

  Registre tenu par l'autorite qui delivre l'ADS (mairie ou prefecture de police). Il consigne le montant de chaque cession d'ADS ainsi que l'identite du vendeur et de l'acheteur, dont le numero SIREN du successeur. Il rend les prix de marche consultables.

S

• Statuts et revenus

  SSI (Securite sociale des independants)

  Regime de protection sociale des travailleurs independants, ex-RSI, dont les cotisations sont recouvrees par l'URSSAF. Il couvre la maladie, la retraite et les allocations familiales de l'artisan taxi.

T

• Examen et formation

  T3P (transport public particulier de personnes)

  Categorie reglementaire qui regroupe les taxis, les VTC et les vehicules motorises a deux ou trois roues (VMDTR). Ces trois activites partagent un tronc commun d'epreuves a l'examen organise par les CMA.

• Tarifs et vehicule

  Tarif horaire (marche lente ou attente)

  Prix facture au temps, qui se declenche quand le taxi est a l'arret ou roule sous une vitesse de bascule fixee par le taximetre. En dessous de cette vitesse, le compteur tourne au temps ; au dessus, il tourne a la distance.

• Tarifs et vehicule

  Tarif kilometrique (A, B, C, D)

  Prix facture par kilometre parcouru, decline en quatre lettres selon le moment et le type de retour. A correspond a une course de jour avec retour en charge, B a une course de nuit ou de dimanche et jour ferie avec retour en charge, C a une course de jour avec retour a vide, D a une course de nuit ou de dimanche et jour ferie avec retour a vide. La lettre active s'affiche sur le taximetre.

• Tarifs et vehicule

  Taximetre

  Compteur horokilometrique homologue installe a bord du taxi. Il calcule le prix en combinant la distance parcourue et le temps passe a l'arret ou a faible vitesse, affiche la lettre de tarif active (A, B, C ou D) et le montant a payer. Il doit rester visible du client et est verifie au controle technique.

• Conventionnement CPAM

  Tiers payant

  Dispositif qui dispense le patient d'avancer les frais de transport. Le taxi conventionne est paye directement par la CPAM via la carte Vitale et la feuille de soins electronique. La part non prise en charge peut etre couverte par la complementaire sante du patient.

• Conventionnement CPAM

  Transport assis professionnalise (TAP)

  Transport medical de patients en position assise, sans surveillance medicale ni position allongee, assure par un taxi conventionne ou un VSL. Il est realise sur prescription du medecin, etablie avant le deplacement.

• Conventionnement CPAM

  Transport iteratif

  Transport repete pour un meme traitement de longue duree, comme la dialyse, la chimiotherapie ou la radiotherapie. Ces trajets recurrents constituent une source de courses regulieres pour les taxis conventionnes.

V

• Tarifs et vehicule

  Vignette tarifaire

  Autocollant appose dans le vehicule indiquant les tarifs en vigueur fixes par l'arrete prefectoral. Le taximetre est mis a jour chaque annee pour integrer les nouveaux tarifs, et une vignette perimee constitue une infraction.

• Examen et formation

  VMDTR

  Vehicule motorise a deux ou trois roues. Troisieme categorie du T3P, distincte du taxi et du VTC, avec son propre examen d'acces a la profession.

• Conventionnement CPAM

  VSL (vehicule sanitaire leger)

  Vehicule dedie au transport assis de patients, conduit par un personnel forme au transport sanitaire. Il constitue une alternative au taxi conventionne pour le transport assis professionnalise.