Dictionnaire · Licence et ADS
Registre tenu par l'autorite qui delivre l'ADS (mairie ou prefecture de police). Il consigne le montant de chaque cession d'ADS ainsi que l'identite du vendeur et de l'acheteur, dont le numero SIREN du successeur. Il rend les prix de marche consultables.
Registre tenu par l'autorite qui delivre l'ADS (mairie ou prefecture de police). Il consigne le montant de chaque cession d'ADS ainsi que l'identite du vendeur et de l'acheteur, dont le numero SIREN du successeur. Il rend les prix de marche consultables.
Lexique
Autorisation delivree par le maire, ou par le prefet de police a Paris, qui permet a un taxi de stationner et de prendre des clients sur la voie publique. On l'appelle aussi licence ou plaque. C'est elle qui distingue le taxi du VTC, lequel n'a pas le droit de marauder.
ADS delivree avant le 1er octobre 2014, qui peut etre vendue. Son titulaire presente un successeur a titre onereux a l'administration, sous condition d'exploitation effective et continue (15 ans apres une delivrance gratuite, ou 5 ans apres une premiere mutation). Le montant de la cession est inscrit dans un registre public.
ADS delivree gratuitement depuis la loi du 1er octobre 2014. Elle ne peut etre ni vendue ni achetee, est valable cinq ans renouvelables, et s'obtient via une liste d'attente. Son titulaire doit en principe l'exploiter personnellement.
Faculte, pour le titulaire d'une ancienne ADS cessible, de presenter un successeur contre paiement a l'autorite qui delivre l'ADS. Il suppose une exploitation effective et continue prealable : 15 ans en cas de delivrance gratuite, ou 5 ans a compter de la premiere mutation pour une ADS acquise a titre onereux.