Dictionnaire · Conventionnement CPAM
Accord local signe entre une entreprise de taxi et la caisse d'assurance maladie (CPAM), conforme a une convention-cadre nationale. Il autorise le taxi a transporter des patients pour le compte de la Securite sociale et a pratiquer le tiers payant.
Accord local signe entre une entreprise de taxi et la caisse d'assurance maladie (CPAM), conforme a une convention-cadre nationale. Il autorise le taxi a transporter des patients pour le compte de la Securite sociale et a pratiquer le tiers payant.
Lexique
Maladie chronique reconnue, comme un cancer, un diabete ou une insuffisance renale. Elle ouvre droit, sous conditions, a une prise en charge des transports a 100 % au lieu du taux de base de 55 %.
Texte national qui fixe le modele auquel doivent se conformer les conventions locales entre taxis et Assurance Maladie. La derniere version resulte de l'arrete du 29 juillet 2025, entree en vigueur le 1er novembre 2025. Elle exige notamment une ADS exploitee depuis au moins 3 ans pour se conventionner.
Dispositif qui dispense le patient d'avancer les frais de transport. Le taxi conventionne est paye directement par la CPAM via la carte Vitale et la feuille de soins electronique. La part non prise en charge peut etre couverte par la complementaire sante du patient.
Transport medical de patients en position assise, sans surveillance medicale ni position allongee, assure par un taxi conventionne ou un VSL. Il est realise sur prescription du medecin, etablie avant le deplacement.