Guides · Conventionnement CPAM
Le transport assis professionnalisé (TAP) représente une part importante de l'activité des taxis conventionnés. Voici ce qu'il recouvre, qui y a droit, comment il est facturé et ce que la convention nationale de 2025 change concrètement.
Le transport assis professionnalisé, presque toujours abrégé en TAP, désigne le transport de patients qui voyagent assis, par opposition au transport allongé de l'ambulance. Deux types de véhicules entrent dans cette catégorie : le taxi conventionné et le véhicule sanitaire léger (VSL), exploité lui par une entreprise d'ambulances. Côté taxi, c'est la part de l'activité réalisée pour le compte de l'Assurance maladie, sur prescription d'un médecin.
L'idée est simple. Un patient autonome dans ses gestes mais qui ne peut pas conduire ni prendre les transports en commun (sortie d'hospitalisation, séances de dialyse, chimiothérapie, rééducation) est conduit jusqu'au lieu de soins par un taxi qui a signé une convention avec sa caisse locale d'Assurance maladie. Le chauffeur n'a aucune mission médicale : il assure le déplacement, aide à monter et descendre, accompagne jusqu'à l'accueil si besoin.
Cette activité est encadrée par l'Assurance maladie et n'a rien à voir avec une course taxi classique : la tarification, la facturation et les conditions de prise en charge suivent leurs propres règles. Pour comprendre comment on accède à ce marché, voyez d'abord Se conventionner avec la CPAM : mode d'emploi.
Le médecin ne choisit pas le mode de transport au hasard. Il doit appliquer un référentiel de prescription (issu de l'arrêté du 23 décembre 2006) qui hiérarchise les solutions selon l'autonomie réelle du patient : véhicule personnel, transports en commun, transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou VSL), puis ambulance pour le transport allongé.
Le TAP est prescrit quand l'état du patient justifie au moins l'un de ces motifs :
Un patient parfaitement autonome relève en principe du transport en commun ou de son véhicule personnel, pas du taxi conventionné. C'est le médecin qui tranche, et c'est lui qui engage sa responsabilité sur la justification médicale.
Rien ne se fait sans prescription. Le document officiel est la prescription médicale de transport (formulaire S3138), que le médecin remet au patient, ou sa version dématérialisée via le service de prescription électronique sur amelipro.
Quelques règles à retenir, confirmées par l'Assurance maladie :
Pour le patient en affection de longue durée, trois conditions doivent être réunies simultanément : avoir une ALD reconnue, que le transport soit lié à cette ALD, et présenter une des incapacités prévues par le référentiel. Côté chauffeur, vérifier que la prescription est correctement remplie fait partie du métier : une pièce manquante, et la facturation peut être refusée.
Le taux standard de remboursement du transport sanitaire par l'Assurance maladie est de 55 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale. Le reste à charge revient en général à la complémentaire santé du patient.
La prise en charge passe à 100 % dans plusieurs situations, sans liste exhaustive figée mais qui comprend notamment :
Attention : même quand le transport est pris en charge à 100 %, une participation forfaitaire de 4 euros par trajet reste due par l'assuré, dans la limite de 8 euros par jour et de 50 euros par an et par personne. Cette franchise ne s'applique pas aux urgences appelées via le 15, ni au véhicule personnel ou aux transports en commun. Ces montants sont fixés au niveau national et peuvent évoluer : à vérifier sur ameli.fr.
Pour le chauffeur, l'intérêt du conventionnement est d'être réglé en grande partie par l'Assurance maladie en tiers payant, sans avancer les frais auprès du patient.
Depuis plusieurs années, l'Assurance maladie pousse le transport partagé : plusieurs patients conduits ensemble quand aucune contre-indication médicale n'est indiquée sur la prescription. Concrètement, le patient peut se voir proposer par défaut un trajet mutualisé, avec des détours encadrés (de l'ordre de quelques kilomètres par patient supplémentaire).
Pour le chauffeur, cela change l'organisation des tournées : optimisation des trajets, plusieurs facturations sur une même course, et une logique de tarification spécifique abordée plus bas.
Le cadre tarifaire du TAP a été profondément remanié. Une convention-cadre nationale entre les entreprises de taxi et l'Assurance maladie a été approuvée par arrêtés en 2025 (notamment l'arrêté du 29 juillet 2025), avec une application au 1er novembre 2025. Elle remplace l'ancien système où chaque département négociait sa propre convention locale.
Les grands principes du nouveau modèle, tels qu'ils ressortent des textes :
Cette réforme a fait l'objet de fortes tensions avec les organisations professionnelles, qui redoutent une baisse de revenus sur l'activité conventionnée. Les montants exacts, les listes de communes concernées et les tarifs kilométriques par département figurent dans la convention-type et ses annexes. Ces valeurs sont susceptibles d'évoluer : avant de vous engager, demandez la grille en vigueur à votre caisse d'Assurance maladie locale et au service conventionnement.
Le transport conventionné offre un volume d'activité régulier et des revenus moins dépendants des saisons que la maraude ou la réservation. En zone rurale ou périurbaine, il représente parfois l'essentiel du chiffre d'affaires d'un artisan taxi. En contrepartie, il impose une rigueur administrative réelle (prescriptions, facturation, tiers payant) et une dépendance forte à une tarification fixée par l'Assurance maladie, comme l'a montré la réforme de 2025.
Avant de bâtir un prévisionnel, mesurez le poids du conventionné dans votre future activité avec le simulateur et comparez avec les autres sources de revenus détaillées dans Combien gagne un chauffeur de taxi. Pensez aussi aux charges et cotisations et au choix du statut d'artisan taxi.
Le TAP n'est accessible qu'aux taxis titulaires d'une autorisation de stationnement et conventionnés. Le parcours type :
Si vous hésitez encore avec un autre métier de la route, Taxi ou VTC : quel métier choisir éclaire le débat : le conventionnement CPAM, justement, est l'un des atouts réservés au taxi et inaccessible au VTC. Et si vous arrivez d'un autre secteur, commencez par Se reconvertir dans le taxi.
Le TAP est une activité réglementée, à la tarification distincte du compteur classique (à ne pas confondre avec les tarifs taxi au taximètre). Les règles de prise en charge sont nationales, mais les modalités pratiques (grilles, accords préalables, transport partagé) se gèrent avec votre caisse locale. Les sigles et notions croisés ici (VSL, ALD, tiers payant, référentiel) sont définis dans le dictionnaire. En cas de doute sur un chiffre ou une situation, la source qui fait foi reste ameli.fr et votre CPAM.
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