Depuis mars 2025, un taxi conventionné peut transporter plusieurs patients sur un même trajet vers un lieu de soins. La convention-cadre entrée en vigueur en novembre 2025 a ancré cette logique. Point pratique sur les règles, les deux limites à respecter et ce qui se passe quand un patient refuse.
Quand l'état de santé du patient le permet, un transport assis vers un lieu de soins peut être mutualisé entre plusieurs personnes. Le taxi conventionné et le VSL sont les deux modes concernés.
Ce cadre est fixé par le décret n° 2025-202 du 28 février 2025, applicable depuis le 1er mars 2025. La convention-cadre nationale taxis, en vigueur depuis le 1er novembre 2025, l'a installé dans le fonctionnement courant du secteur.
Le transport partagé vise d'abord les trajets répétitifs et programmés. Les textes citent cinq situations : traitements du cancer, radiothérapie, épuration extrarénale (la dialyse), soins de réadaptation, hospitalisation de jour.
Les transports relevant de l'aide médicale urgente en sont exclus. Le partage suppose une prescription qui indique que l'état du patient n'est pas incompatible avec ce mode de transport.
Un chauffeur ne peut pas allonger un trajet sans fin pour charger un second patient. Deux plafonds encadrent la mutualisation.
Le détour d'abord. À partir de la deuxième personne transportée, il ne doit pas dépasser 10 kilomètres par patient, dans la limite de 30 kilomètres.
L'attente ensuite. Sur le lieu de soins, avant et après le rendez-vous, le temps d'attente cumulé ne doit pas dépasser 45 minutes.
Ces bornes protègent le patient d'un trajet à rallonge. Elles cadrent aussi l'organisation du chauffeur.
C'est là que le sujet devient concret pour l'artisan. Un patient éligible peut refuser le transport partagé. Dans ce cas, il perd le bénéfice du tiers payant : il avance les frais et se fait rembourser plus tard, aux conditions habituelles.
Accepter le partage, c'est ne rien avancer. Refuser, c'est payer d'abord. L'information sur cette conséquence est donnée au patient par le prescripteur et par l'organisateur du transport, pas par le chauffeur seul.
Pour le taxi, cette règle change la conversation à bord. Mieux vaut connaître le mécanisme pour répondre juste à un patient qui s'interroge.
Le transport sanitaire pèse lourd dans les dépenses de santé. Mutualiser les trajets programmés est présenté comme l'un des leviers pour contenir cette dépense sans réduire l'accès aux soins.
L'idée passe plutôt bien auprès des assurés. Dans une enquête de juillet 2024 citée par l'Assurance maladie, 83 % des personnes interrogées jugeaient le transport partagé positif. L'acceptation sur le terrain dépend toutefois beaucoup de la façon dont le trajet est organisé et du confort réel ressenti.
Pour un taxi qui fait du transport assis professionnalisé, trois réflexes.
Vérifier la mention de compatibilité sur la prescription avant d'organiser un partage. Respecter les deux plafonds, dix kilomètres de détour par patient supplémentaire et quarante-cinq minutes d'attente. Savoir expliquer, sans le dramatiser, ce que le refus implique pour le tiers payant.
Le transport partagé n'est pas une contrainte posée au hasard. C'est une brique de la réforme du conventionnement engagée en 2025, au même titre que la grille tarifaire nationale et la facturation certifiée. Autant en maîtriser les règles.
Pour aller plus loin, consultez nos guides sur le conventionnement CPAM et le transport assis professionnalisé, ainsi que l'ensemble de nos actualités.
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