En bref :
- Le service le.taxi, registre national de disponibilité des taxis, est désactivé sur tout le territoire depuis le 12 juin 2026.
- Le site officiel ne présente plus qu'une page de suspension, sans date, sans motif et sans contact.
- Au 17 août 2026, aucune annonce nationale du ministère chargé des transports n'a pu être trouvée. Les seules communications publiques identifiées sont préfectorales.
- Le socle juridique n'a pas bougé : l'article L3121-11-1 et les dix articles R3121-24 à R3121-33 du code des transports restent en vigueur.
- La contravention de troisième classe qui sanctionne le défaut de connexion, article R3124-3-1, figure toujours dans le code.
- Service-Public constate que les obligations liées au registre ne peuvent plus être satisfaites. Ce n'est pas une abrogation.
- Aucun remplacement, aucune date de reprise n'a été annoncé publiquement.
Que s'est-il passé exactement le 12 juin 2026 ?
Le registre de disponibilité des taxis, service le.taxi, a été désactivé au niveau national le 12 juin 2026, et son site ne présente plus qu'une page de suspension. Les services de l'État en Isère l'écrivent noir sur blanc : « Désactivation de l'application à compter du 12 juin 2026 sur tout le territoire national. »
La préfecture du Doubs confirme la date, en visant le registre et non une application : « Le registre de disponibilité des taxis (service le.taxi) est suspendu à compter du 12 juin 2026. » L'écart de vocabulaire n'est arbitré nulle part, et aucune source officielle consultée n'emploie les mots abrogation, retrait ou fermeture.
La trace technique concorde à la minute près. La page publiée à l'adresse le.taxi porte un en-tête daté du vendredi 12 juin 2026 à 08h42m42s GMT, et le dépôt de code créé pour la publier a été ouvert le même matin à 08h17m58s UTC. Moins d'une heure plus tard, un second dépôt visait le nom de domaine api.taxi, point d'entrée technique du registre : ce n'est pas une application mobile qui s'est arrêtée, c'est l'API. L'après-midi, l'ensemble des dépôts historiques de l'organisation sont passés en lecture seule : un indice sur la durabilité de l'arrêt, pas une preuve.
La page tient en trois lignes : « Suspension du service. Actuellement, le.taxi n'est plus disponible. Nous vous remercions de votre compréhension. »
Suis-je encore obligé de transmettre ma géolocalisation ?
En droit, oui : au 17 août 2026, l'article R3121-27 du code des transports reste en vigueur dans sa version du 19 décembre 2021. Il impose au conducteur en service et disponible sur sa zone de prise en charge, hors réservation préalable, de communiquer en temps réel sa localisation et sa disponibilité au gestionnaire du registre, par l'intermédiaire d'un applicatif chauffeur de son choix.
En fait, non : le destinataire n'existe plus. Service-Public le formule dans sa fiche « Devenir chauffeur de taxi », vérifiée le 13 juillet 2026 : « Le service le.taxi est suspendu depuis le 12 juin 2026. En conséquence, les obligations réglementaires liées à l'utilisation de ce registre ne peuvent plus être satisfaites à compter de cette date. »
Attention au glissement : c'est un constat d'impossibilité matérielle d'exécution, pas une levée de l'obligation. Aucun texte publié au Journal officiel en 2026 n'est venu suspendre ou abroger les dix articles R3121-24 à R3121-33, tous affichés en vigueur sur Légifrance. La base législative, l'article L3121-11-1 issu de la loi Thévenoud de 2014, n'a pas bougé non plus.
Détail qui devrait gêner : l'article R3121-24 met à la charge du ministère chargé des transports « le développement informatique et le maintien en conditions opérationnelles » du registre. Le gestionnaire désigné par le code est l'État lui-même. L'article R3121-29 lui impose en outre de rendre publique, sur un site internet, la liste des applicatifs ayant accès au registre : cette page renvoie une erreur 404, alors que la préfecture de l'Isère continue d'y envoyer les chauffeurs.
Est-ce que je risque toujours l'amende ?
Oui, en théorie : l'article R3124-3-1, qui punit d'une contravention de troisième classe le fait d'exercer sans respecter l'obligation de connexion, est toujours en vigueur au 17 août 2026. Un chauffeur reste formellement exposé à une sanction pour une obligation qu'il ne peut plus exécuter.
Le montant de 68 euros que l'on lit sur les fiches préfectorales ne figure dans aucun article du code des transports : c'est le forfait attaché à la troisième classe. Et le barème préfectoral est périmé sur un point, puisque l'Isère écrit encore « amende de 68 euros après un premier avertissement ». Cette condition relevait du régime transitoire, qui n'a valu que du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2023. Depuis le 1er janvier 2024, la contravention s'applique de plein droit.
Aucune consigne de non-verbalisation postérieure au 12 juin 2026 n'a pu être trouvée. Le risque existe dans les textes, sa portée pratique n'est documentée nulle part.
Qu'est-ce qu'un chauffeur perd concrètement ?
Il perd un canal de courses public, sans commission, adossé aux tarifs préfectoraux. L'arrêté du 16 décembre 2021 fixe un rayon de visibilité modulable « dans les limites de 150 mètres minimum et de 500 mètres maximum », et un délai de réponse « fixé à 30 secondes à compter de la réception de la course ».
L'économie du dispositif était sa particularité. L'article R3121-32 prévoit que les courses issues du registre sont facturées dans le véhicule, une fois la course achevée, selon les tarifs arrêtés par le préfet, sans supplément pour réservation. Aucun flux financier ne transitait par le registre, qui n'était pas une application mais une base intermédiaire entre applications client et applications chauffeur.
La contrepartie tenait à l'article R3121-23, version issue du décret du 19 mai 2023 : la course reçue par le registre devait être honorée comme une maraude physique, avec huit cas de refus limitativement énumérés, communs aux deux formes de maraude. Propre au registre : l'obligation d'informer le gestionnaire du refus, et la règle assimilant le silence à un refus.
Combien de chauffeurs et de courses cela représentait-il ? Personne ne le sait publiquement : aucun bilan chiffré du dispositif n'a pu être retrouvé.
Pourquoi le service a-t-il été coupé ?
Aucune source publique consultée au 17 août 2026 ne donne de motif à la désactivation. Ni technique, ni budgétaire, ni refonte, ni fin d'expérimentation. La page de suspension ne comporte aucune explication, et nous n'avons trouvé aucune annonce nationale du ministère ni de la DGITM. L'auteur de la décision reste inconnu : les dépôts de code attestent l'exécution technique, pas la chaîne de décision.
L'information officielle n'a pas suivi. La fiche produit du service sur le portail des services numériques de l'État affichait toujours, le 17 août 2026, un statut « En accélération » et des jalons remontant à 2015, 2016 et 2017. Plusieurs pages préfectorales présentent encore l'obligation comme pleinement applicable, avec des dernières mises à jour qui remontent à 2023 : celle de l'Essonne, mise à jour le 28 mars 2023, décrit encore l'inscription au registre comme obligatoire sous peine de sanctions. Celle du Var, actualisée le 7 juin 2023, date même l'obligation du 19 janvier 2021, alors que le décret l'a rendue applicable le 19 décembre 2021.
Le meilleur symptôme tient sur une seule page : la fiche Service-Public sur les tarifs et obligations des taxis, vérifiée le 13 août 2026, avertit de la suspension et continue de lister le smartphone équipé d'une application chauffeur agréée par le.taxi parmi les équipements obligatoires du véhicule.
Quelque chose remplace-t-il le registre ?
Aucun dispositif de remplacement n'a été identifié au 17 août 2026, et aucune date de reprise n'est annoncée nulle part.
Un rapprochement doit être écarté d'emblée. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales et fiscales impose, selon Service-Public, un système de géolocalisation certifié par l'Assurance maladie aux transporteurs sanitaires et aux taxis conventionnés, au plus tard le 1er janvier 2027. Sa finalité est le contrôle de facturation. Il ne remplace pas la maraude électronique publique, et nous le traitons à part dans notre suivi de la géolocalisation certifiée des taxis conventionnés.
Côté profession, la réaction a été rapide. Une fédération de taxis, la FNDT, a rendu public un courrier du 15 juin 2026 adressé au ministre des transports Philippe Tabarot. Son objet est explicite : la mise en sommeil du dispositif Le.Taxi, et la demande de mise en place d'un groupe de travail. Le document n'est diffusé qu'en pages scannées, son contenu n'est pas citable. Le président de la FNAT Bernard Crebassa, dans un entretien publié le 15 juin 2026 par la presse professionnelle, résume le risque : « le.Taxi était un outil de régulation important pour la profession. Cette plateforme contribuait à encadrer la géolocalisation, la maraude électronique et le respect de certaines règles de fonctionnement. Sa disparition risque de créer un vide réglementaire dont certaines plateformes pourraient profiter. »
La maraude électronique reste-t-elle réservée aux taxis ?
Oui. L'arrêt du registre public ne modifie en rien le monopole inscrit dans la loi. L'article L3120-2, III, 1° du code des transports interdit d'informer un client, avant réservation, à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule circulant sur la voie publique sans autorisation de stationnement.
La jurisprudence l'a confirmé un an avant la coupure : le 25 juin 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt publié au bulletin, que la maraude électronique d'une plateforme de VTC constitue un acte de concurrence déloyale, et elle a rejeté le pourvoi de la plateforme.
Le monopole tient donc en droit. Ce qui disparaît, c'est l'outil public qui permettait aux taxis de l'exercer collectivement.
Que faire, et ne pas faire, en attendant ?
La conduite la plus sûre consiste à ne rien résilier, à conserver ses preuves, et à ne se fier qu'aux sources nationales datées. Trois réflexes.
Ne pas considérer que l'obligation est levée : aucun texte ne l'a supprimée. Garder son application chauffeur installée et paramétrée reste la meilleure position si un service redémarre.
Conserver une trace datée de l'indisponibilité : en cas de contrôle, la capture de la page officielle de suspension et la mention Service-Public sont les éléments les plus solides disponibles au 17 août 2026.
Se méfier des pages préfectorales non mises à jour : plusieurs décrivent encore l'inscription comme obligatoire. Service-Public et Légifrance sont plus fiables qu'une fiche départementale de 2023.
Pour resituer le cadre, voir nos repères sur le transport public particulier de personnes, les conditions pour devenir chauffeur de taxi et nos actualités.
